Un règlement proposé a été conclu dans le cadre d’une action collective concernant des commandes d’ordinateurs portatifs des modèles Y410p, 2510, Y510p, 2710, 3510 ou U530 (un « ordinateur Lenovo ») placées sur le site lenovo.com entre le 22 mai et le 24 mai 2014, qui ont par la suite été annulées.
500-06-001135-215 – LECLAIR, ET AL. C. XEBEC ADSORPTION INC., ET AL. Client: LECLAIR, ET AL. C. XEBEC ADSORPTION INC., ET AL. Dossier: 500-06-001135-215 Date: Mars2021 Le formulaire de réclamation est maintenant ouvert. Agissez maintenant! Les Membres du groupe ont jusqu’au 30 avril 2024 pour déposer un formulaire de réclamations afin d’obtenir une indemnisation aux termes…
Tous les consommateurs qui, entre le 7 février 2019 et le 30 septembre 2022, ont acheté une garantie prolongée sur des biens à partir de l’application mobile et/ou du site web de Home Depot.
La demanderesse a allégué que, entre le 9 juillet 2019 et le 18 mai 2020, seulement les joueurs utilisant un iPad pouvaient voir les cartes individuelles cachées des gagnants des mains non contestées dans l’historique des mains sur la plateforme OK POKER, et que ces joueurs utilisant un iPad auraient par conséquent obtenu un avantage indu par rapport aux joueurs utilisant un ordinateur pour jouer au Poker Texas Hold’em sur la plateforme OK POKER.
Cette action collective, qui est exercée dans le District de Montréal (dossier de Cour n° 500-06-000920-187), vise à obtenir le remboursement de frais payés en trop lors de la cession d’un bail de véhicule, ainsi que le paiement de dommages-intérêts punitifs.
Le 23 novembre 2021, une action collective a été intentée au Québec contre Audi Canada inc. et Volkswagen Group Canada inc. (les « défenderesses ») par une consommatrice québécoise (la « demanderesse ») alléguant que les véhicules des années susmentionnées (les « véhicules ») souffrent d’un défaut affectant leur système de détection de l’occupant (« PODS »).
DENIS GAUTHIER C. DAVID BAAZOV Client: DENIS GAUTHIER C. DAVID BAAZOV Dossier: 500-06-000859-179 Date: Mai 2017 Le processus de réclamation a pris fin.CONSULTER LE STATUT D'UNE RÉCLAMATIONL’ACTION COLLECTIVE Le 7 août 2020, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a autorisé l’exercice d’une action collective au nom de toutes les personnes et entités…
Le 3 août 2022, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective (numéro de dossier 500-06-001078-209) contre MGM Resorts International (« MGM») relativement à une brèche de données qui a eu lieu le ou vers le 7 juillet 2019 (la « brèche de données »). L’action collective vise à obtenir des dommages compensatoires et/ou moraux qui auraient pu être causés par la brèche de données, ainsi que des dommages punitifs.
PATTERSON C. TICKETMASTER / LIVE NATION Client: PATTERSON C. TICKETMASTER / LIVE NATION Dossier: 500-06-001066-204 Date: Mai 2020 Qui sont les membres du Groupe du Règlement? Vous êtes un Membre du Groupe du Règlement si, entre le 12 mai 2017 et le 11 mars 2020, vous avez acheté un ou plusieurs Billets pour un Événement…
Si vous avez acheté une chaufferette de construction ou un appareil de chauffage fabriqué par Ouellet, Stelpro ou Dimplex entre 1989 et 2016, vos droits pourraient être affectés par le règlement d’une action collective nationale
Action collective contre Vivid Seats pour les frais en devise américaine Dossier: 500-06-000891-172 Date: Novembre 2017 Infractions La demanderesse allègue que Vivid Seats a conclu des contrats avec des consommateurs québécois (en leur vendant des billets pour des événements tant au Québec qu’à l’extérieur du Québec) en affichant un prix qui n’indique pas que la…
JEAN-LUC CORBEIL ET MARC-ANDRÉ PILON C. BELL CANADA Client: JEAN-LUC CORBEIL ET MARC-ANDRÉ PILON C. BELL CANADA Dossier: 500-06-000773-156 Date: Novembre 2015 Quel est l'objet de cette action collective ? Les Demandeurs allèguent que les frais de résiliation et/ou d’annulation facturés par Bell Canada étaient abusifs et illégaux. Bell Canada nie toute faute ou responsabilité…
Appels à frais virés facturés par Bell Canada Dossier: 450-06-000001-176 Date: juillet 2021 L’objet de cette action collective La Demanderesse allègue que Bell Canada a omis de divulguer les tarifs des appels à frais virés à leurs destinataires et que ces tarifs sont abusifs. Bell nie toute faute ou responsabilité dans cette affaire. Les parties…
Hypothèques CIBC – Règlement de l’action collective concernant le DTI Dossier: 500-06-000930-186 Date: Avril 2019 L’objet de cette action collective En mai 2019, une action collective a été déposée par le demandeur, un résident du Québec, contre la CIBC relativement à la méthode de calcul fondée sur une formule de différentiel de taux d’intérêt («…
JOHNSTON C EPIC GAMES, INC. ET AL. & BOURGEOIS C ELECTRONIC ARTS INC ET AL Client: JOHNSTON C EPIC GAMES, INC. ET AL. BOURGEOIS C ELECTRONIC ARTS INC ET AL. Dossier: Cour supérieure de la Colombie-Britannique #SCBC S-220088 Dossier: Cour supérieure du Québec #500-06-001132-212 Date: Septembre 2020 Quel est l'objet de l'action collective? Le demandeur allègue…
NORMANDIN C. STAPLES CANADA ULC Client: NORMANDIN C. STAPLES CANADA ULC. Dossier: 500-06-000547-105 Date: Décembre 2010 Que prévoit l'accord ? Sans aucune admission, Bureau en Gros versera 1 750 000 $ pour régler entièrement et définitivement l’action collective dans le but d’éviter d’autres coûts et de mettre un terme définitif au litige et à toutes…
Ticketmaster billets de revente – règlement de l’action collective au Québec Dossier: 500-06-001153-218 Date: juin 2021 Groupe visé par le règlement Toute personne physique et tout commerçant (personne physique ou personne morale) qui a acheté un billet de revente sur le marché secondaire pour un évènement au Québec sur le site internet ou l’application mobile…
Air Passenger Duty – Règlement d’une action collective nationale avec Air Canada Dossier: 500-06-001147-210 Date: Mai 2021 Groupe visé par le règlement Tous les résidents du Canada qui ont acheté un billet en classe économique auprès d’Air Canada pendant la Période visée par l’Action collective pour un vol en partance du Royaume-Uni et qui ont…
Toutes les personnes et entités qui ont acquis des titres de Nuvei entre le 17 septembre 2020 et le 7 décembre 2021, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu’après la clôture des marchés financiers le 7 décembre 2021.
SIMON ST-ONGE C. APPLE INC. ET APPLE CANADA INC. Client: SIMON ST-ONGE C. APPLE INC. ET APPLE CANADA INC. Dossier: 500-06-000893-178 Date: Novembre 2017 Groupe visé par le règlement Toutes les personnes physiques et morales au Québec qui ont possédé ou loué un iPhone SE, 5, 6, 7 et leurs sous séries (ci-après dénommés ensemble…
Action collective contre Walmart concernant les erreurs de prix Dossier: 500-06-001142-211 Date: Avril 2021 Groupe visé par le règlement Cette action collective vise à obtenir une compensation de Wal-Mart pour avoir violé les articles 16, 224c) et 231 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), en annulant certains achats effectués par les membres du groupe…
ÉRIC MASSON ET CLAUDE GAUTHIER C. TELUS MOBILITÉ ET SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS Client: ÉRIC MASSON ET CLAUDE GAUTHIER C. TELUS MOBILITÉ ET SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS Dossier: 200-06-000126-105 Date: Mars 2013 Groupe visé par le règlement Toutes les personnes physiques domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec, qui, depuis le 1er octobre 2007, ont acquitté aux…
Chaque consommateur, en vertu des modalités de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (« LPC »), résidant au Québec au moment de l’achat, qui depuis le 28 août 2012 jusqu’aux dates figurant au paragraphe 7 de la Transaction pour chaque Défenderesse partie au règlement (« Période visée p………
a. Action collective PICARD 1
Toutes les personnes qui se sont inscrites et qui ont payé pour participer au IRONMAN® 5i50™ 2020, au triathlon Sprint Mont-Tremblant 2020, au triathlon IRONMAN 70.3® Mont-Tremblant, et au triathlon IRONMAN® Mont-Tremblant 2020 (désignés collectivement comme les « Événements de Trembla…….
Toutes les personnes au Québec qui, depuis le 4 mai 2017, ont payé les frais de transport ou d’expédition pour les retours à Sony Interactive Entertainment LLC (« SIE ») dans le cadre de sa garantie conventionnelle, pour tous les produits électroniques SIE, lorsque la garantie de leur produit SIE ne stipulait pas que le consommateur devait payer les frais de transport ou d’expédition.
Tous les consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui, entre le 8 mai 2006 et le 30 novembre 2015 ont acheté ou loué un ou plusieurs des modèles de Nissan Versa 2007-2012 rappelés par Transports Canada sous le rappel # 2015402 fabriqués, distribués, fournis, vendus en gros et / ou importés par Nissan.
Tous les consommateurs ayant acheté au Québec un produit de soda gingembre Canada Dry commercialisé comme étant « Made From Real Ginger » ou « Fait à partir de vrai gingembre » à un moment quelconque entre le 14 janvier 2016 et le 11 novembre 2020.
Toutes les personnes physiques, qui, à un moment donné depuis le 21 mars 2015, ont résidé à moins de 350 mètres de la section de la rue Saint-Jacques, incluant le pont d’étagement, qui s’étend de l’intersection avec l’avenue Girouard à l’ouest jusqu’à l’intersection avec le boulevard Décarie à l’est, dans la ville de Montréal, arrondissement de Notre-Dame-de-Grace.
Tout consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (« LPC »), résidant au Québec au moment de l’achat, qui, entre le 23 juin 2013 et le 22 janvier 2020, alors qu’il était situé au Québec, a acheté à partir du site ou de l’application mobile de Viagogo au moins un « Billet de spectacle »……
Tous les résidents du Québec qui, entre le 22 août 2014 et le 26 juin 2019, alors qu’ils se trouvaient dans la province de Québec, ont effectué une réservation d’un séjour n’importe où dans le monde en utilisant l’application mobile ou le site web de Airbnb, pour des fins autres que d’affaires, et qui ont payé un prix supérieur au prix initialement affiché par Airbnb (à l’exclusion de la TVQ ou de la TPS).
All legal and natural persons (excluding minors, defined as natural persons under 18 years of age as of July 23, 2019) who were residents of Canada (including without limitation any of its provinces and territories) during the Class Period and who purchased and/or used or consumed one or more Red Bull CEDs in Canada during the Class Period, excluding Released Parties.