L’échangeur Turcot

Le demandeur allègue que le ministère des Transports du Québec a agi par négligence et en violation de son droit au jouissance paisible de ses biens. Le demandeur allègue en outre que le bruit et la pollution causés par le projet échangeur Turcot ont causé à lui et aux membres du Groupe des inconvénients anormaux et intolérables. Le ministère des Transports du Québec nie toute responsabilité. Les parties ont convenu d’un règlement, dont une copie est accessible ci-dessous.

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Airbnb Ireland UC

Tous les résidents du Québec qui, entre le 22 août 2014 et le 26 juin 2019, alors qu’ils se trouvaient dans la province de Québec, ont effectué une réservation d’un séjour n’importe où dans le monde en utilisant l’application mobile ou le site web de Airbnb, pour des fins autres que d’affaires, et qui ont payé un prix supérieur au prix initialement affiché par Airbnb (à l’exclusion de la TVQ ou de la TPS).

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Red Bull Canada Ltd.

All legal and natural persons (excluding minors, defined as natural persons under 18 years of age as of July 23, 2019) who were residents of Canada (including without limitation any of its provinces and territories) during the Class Period and who purchased and/or used or consumed one or more Red Bull CEDs in Canada during the Class Period, excluding Released Parties.

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