Agissez maintenant! Les Membres du groupe ont jusqu’au 30 avril 2024 pour déposer un formulaire de réclamations afin d’obtenir une indemnisation aux termes du Règlement

Une action collective proposée a été autorisée pour fins de règlement seulement contre FormerXBC Inc., anciennement Xebec Adsorption Inc. (« Xebec »), Kurt Sorschak, Stéphane Archambault, Louis Dufour, William Beckett, Guy Saint Jacques, Desjardins Securities Inc., National Bank Financial Inc., Canaccord Genuity Group Inc., Raymond James Ltd., Beacon Securities Limited, TD Securities Inc., et Stifel Nicolaus Canada Inc., au nom de:

Toutes les personnes et entités, où qu’elles résident ou soient domiciliées, qui ont acheté ou autrement acquis des titres de Xebec par quelque moyen que ce soit (que ce soit dans le cadre d’une offre de marché primaire, sur le marché secondaire ou autrement) pendant la période du 10 novembre 2019 au 24 mars 2021 inclusivement, et qui détenaient une partie ou la totalité de ces titres à la clôture des marchés de la Bourse de Toronto (TSX) le 11 mars 2021 ou le 24 mars 2021, sauf les « Personnes Exclues ».
Personnes Exclues signifie les personnes et entités suivantes:

1. Xebec;
2. les Défendeurs souscripteurs et leurs filiales, administrateurs, dirigeants, représentants légaux, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs, passés ou présents;
3. les Défendeurs individuels, les membres de leur famille immédiate et toute entité dans laquelle les Défendeurs individuels détiennent une participation majoritaire; et
4. SDI, Oost NL et le Trust Foundation, telles que ces entités sont définies dans la Convention d’achat d’actions du 8 décembre 2020 conclue avec Xebec Europe B.V.

Cette action collective allègue que les Défendeurs ont fait des déclarations trompeuses dans certains documents d’information de Xebec. Le 26 mai 2023, les Demandeurs et les Xebec ont conclu une entente pour régler cette action collective (le « Règlement »). Les Défendeurs nient toute faute ou responsabilité de leur part et le tribunal n’a rendu aucune décision sur la question de la faute ou de la responsabilité des Défendeurs.

Vos droits juridiques sont affectés même si vous ne faites rien. Veuillez lire attentivement cet avis.

Le 19 octobre 2023, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a approuvé le Règlement de cette action collective.

Aux termes du Règlement, un paiement de 5 000 000$ CAD (le « Montant du règlement ») a été effectué pour régler entièrement et définitivement toutes les réclamations contre les Défendeurs, y compris les Honoraires des Avocats du groupe, les taxes et les dépenses applicables et les intérêts, en échange d’une quittance complète et d’un règlement complet de l’action collective.

Vous avez deux options:

1. SOUMETTRE UN FORMULAIRE DE RÉCLAMATION:
Remplissez un Formulaire de réclamation en ligne et soumettez-le avec la documentation justificative avant la date limite pour demander une indemnisation. La date limite pour la soumission du Formulaire de réclamation est le 30 avril 2024.

2. NE RIEN FAIRE:
Renoncez à tout droit à une indemnisation.

LES RÉCLAMATIONS D’INDEMNISATION DOIVENT ÊTRE REÇUES AU PLUS TARD LE 30 AVRIL 2024

Chaque Membre du Groupe doit soumettre un Formulaire de réclamation complété avec les documents justificatifs aux Avocats du groupe en utilisant le site web ci-dessous au plus tard le 30 avril 2024 afin de participer au Règlement.

Le Formulaire de réclamation est un questionnaire en ligne. Les Membres du Groupe doivent remplir le Formulaire de réclamation en ligne et le soumettre avec les documents confirmant leur acquisition de Titres de Xebec. Le Formulaire de réclamation ainsi que des instructions quant à la manière de le remplir et de le soumettre sont disponibles ici.

Si vous ne soumettez pas un Formulaire de réclamation complet et ne fournissez pas les documents justificatifs avant le 30 avril 2024, vous ne recevrez aucune partie du Montant du Règlement net.

L’Entente de Règlement et divers autres documents approuvés par la Cour énoncent les procédures applicables au Règlement de l’action collective. Le Montant du règlement, moins les frais d’administration, frais d’avis, les frais d’avocats et les déboursés, sera réparti proportionnellement (pro rata) à ceux qui sont admissibles et qui soumettent un Formulaire de réclamation et des documents à l’appui, jusqu’à concurrence de la valeur de leur perte calculée, conformément au Plan de répartition approuvé et supervisé par la Cour. Le Plan de répartition, l’Entente de Règlement et d’autres documents pertinents peuvent être trouvés à l’adresse suivante: https://knd.law/class-actions/xebec-adsorption-inc/ et https://www.lexgroup.ca/fr/classaction/xebec-adsorption-inc-valeurs-mobileres-action-collective/ ou en contactant les Avocats du groupe à l’adresse ci-dessous.

En cas de conflit entre les dispositions de cet avis et l’Entente de Règlement, les termes de l’Entente de Règlement prévaudront.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires à l’adresse suivante: https://knd.law/class-actions/xebec-adsorption-inc/, ou contacter les Avocats du groupe par télécopieur ou par courriel à l’adresse suivante: