Un règlement proposé a été conclu dans le cadre d’une action collective concernant des commandes d’ordinateurs portatifs des modèles Y410p, 2510, Y510p, 2710, 3510 ou U530 (un « ordinateur Lenovo ») placées sur le site lenovo.com entre le 22 mai et le 24 mai 2014, qui ont par la suite été annulées.
500-06-001135-215 – LECLAIR, ET AL. C. XEBEC ADSORPTION INC., ET AL. Client: LECLAIR, ET AL. C. XEBEC ADSORPTION INC., ET AL. Dossier: 500-06-001135-215 Date: Mars2021 Consulter le statut d'une réclamation La date limite pour soumettre un formulaire de réclamation était le 30 avril 2024. En septembre 2024, un courriel a été envoyé à tout les…
Tous les consommateurs qui, entre le 7 février 2019 et le 30 septembre 2022, ont acheté une garantie prolongée sur des biens à partir de l’application mobile et/ou du site web de Home Depot.
La demanderesse a allégué que, entre le 9 juillet 2019 et le 18 mai 2020, seulement les joueurs utilisant un iPad pouvaient voir les cartes individuelles cachées des gagnants des mains non contestées dans l’historique des mains sur la plateforme OK POKER, et que ces joueurs utilisant un iPad auraient par conséquent obtenu un avantage indu par rapport aux joueurs utilisant un ordinateur pour jouer au Poker Texas Hold’em sur la plateforme OK POKER.
Cette action collective, qui est exercée dans le District de Montréal (dossier de Cour n° 500-06-000920-187), vise à obtenir le remboursement de frais payés en trop lors de la cession d’un bail de véhicule, ainsi que le paiement de dommages-intérêts punitifs.
Le 23 novembre 2021, une action collective a été intentée au Québec contre Audi Canada inc. et Volkswagen Group Canada inc. (les « défenderesses ») par une consommatrice québécoise (la « demanderesse ») alléguant que les véhicules des années susmentionnées (les « véhicules ») souffrent d’un défaut affectant leur système de détection de l’occupant (« PODS »).
DENIS GAUTHIER C. DAVID BAAZOV Client: DENIS GAUTHIER C. DAVID BAAZOV Dossier: 500-06-000859-179 Date: Mai 2017 Le processus de réclamation a pris fin.CONSULTER LE STATUT D'UNE RÉCLAMATIONL’ACTION COLLECTIVE Le 7 août 2020, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a autorisé l’exercice d’une action collective au nom de toutes les personnes et entités…
Le 3 août 2022, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective (numéro de dossier 500-06-001078-209) contre MGM Resorts International (« MGM») relativement à une brèche de données qui a eu lieu le ou vers le 7 juillet 2019 (la « brèche de données »). L’action collective vise à obtenir des dommages compensatoires et/ou moraux qui auraient pu être causés par la brèche de données, ainsi que des dommages punitifs.
PATTERSON C. TICKETMASTER / LIVE NATION Client: PATTERSON C. TICKETMASTER / LIVE NATION Dossier: 500-06-001066-204 Date: Mai 2020 Qui sont les membres du Groupe du Règlement? Vous êtes un Membre du Groupe du Règlement si, entre le 12 mai 2017 et le 11 mars 2020, vous avez acheté un ou plusieurs Billets pour un Événement…
Si vous avez acheté une chaufferette de construction ou un appareil de chauffage fabriqué par Ouellet, Stelpro ou Dimplex entre 1989 et 2016, vos droits pourraient être affectés par le règlement d’une action collective nationale
