Archives: Turcot French

THE SUBURBAN AVIS D’APPROBATION DE LA TRANSACTION ENG FR

2020 10 15 JUGEMENT D’APPROBATION DE L’ACCORD DE RÈGLEMENT

AVIS D’AUDIENCE SUR L’APPROBATION DE LA TRANSACTION AVIS ABRÉGÉ

AVIS D’AUDIENCE SUR L’APPROBATION DE LA TRANSACTION AVIS DÉTAILLÉ

2020 08 04 JUGEMENT APPROUVANT LES AVIS DE RÈGLEMENT

2020 10 06 TRANSACTION RÉGLANT L’ACTION COLLECTIVE

2017 04 06 DEMANDE AMENDÉE EN AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTION COLLECTIVE

2018 08 21 JUGEMENT AUTORISANT L’ACTION COLLECTIVE